Attaché de Justice - Cour d'Appel d'Aix en Provence - Siège - Pôle des Chambres de l'Instruction H/F - 13

La cour d'appel d'Aix-en-Provence est actuellement composée de 161 magistrats (132 au siège et 29 au parquet), 75 fonctionnaires et contractuels. Le siège comporte une vingtaine de postes d'attachés de justice.

La cour d'appel est organisée en 3 services et 7 pôles de la façon suivante:

Service civil et famille:

- Pôle 1: civil

- Pôle 2: famille

Service commercial et social:

- Pôle 3: commercial

- Pôle 4: social

Service pénal:

- Pôle 5: correctionnel

- Pôle 6: instruction

- Pôle 7: cour d'assises et CCD

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe juridictionnelle, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

La localisation du poste à pourvoir est fixée aux chambres de l'instruction de la cour d'appel.

Il existe cinq chambres de l'instruction dont la répartition des compétences est partiellement géographique ou thématique.

L'attaché de justice se voit confier les missions suivantes, en lien avec celles dévolues aux autres attachés, greffiers et assistants de justice :

· Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,

· Mise à jour des dossiers,

· Rédaction de synthèse des mémoires,

· Rédaction de projets de décisions (arrêts ou ordonnances du président),

· Recherches juridiques,

· Ponctuellement, en lien avec la directrice des services de greffe du pôle pénal, élaboration et suivi des statistiques et préparation des dossiers hors normes (par ex.: accidents collectifs, santé publique ...)