Attaché de Justice - Cour d'Appel d'Aix en Provence - Parquet-Svces Professions Judiciaires et Civil H/F - 13

L'attaché de justice est affecté à 50% au service des professions réglementées et à 50% au service civil.

Soutien au service des professions judiciaires

Le service des professions réglementées est composé d'un magistrat en chargenotamment de:
- La gestion des professions juridiques et judiciaires: relation avec les bâtonniers et les instances régionales des professions, gestion des officiers publics ministériels...
- La contrôle des professions réglementées et le suivi des affaires disciplinaires;
- Le contentieux de la rétention des étrangers.

Soutien au service civil

Le service civil est composé d'un magistrat en charge notamment de:
- Des affaires civiles et sociales intéressant le ministère public (conclusions, avis et audiences devant les chambres civiles et sociales de la cour, exécution des décisions en matière d'état civil et d'adoption, dossiers d'enlèvements internationaux d'enfants, suivi des hôpitaux psychiatriques et des soins sans consentement...)

Les missions susceptibles d'être confiées à l'attaché de justice sont les suivantes:

v Aide à la décision notamment ...
Ø Préparation des audiences : résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport d'audience, repérer des points de droit en débat...;
Ø Rédaction des synthèses de procédures et des analyses juridiques;
Ø Pré-traitement et /ou rédaction des mails de la permanence électronique;
Ø Pré-traitement du courrier;
Ø Dans la situation de stocks et de retards : élaboration de réquisitions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de réquisitions;

v Assistance à la rédaction notamment...
Ø Rédaction de notes de synthèse et d'analyse;
Ø Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
Ø Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks;
Ø Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches;

v Soutien à l'activitéadministrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :
Ø Soutien à la conduite de projet (élaboration de conventions, de partenariats...);
Ø Soutien aux politiques partenariales
Ø Pilotage d'évènements (organisation de rencontres, de réunions, d'échanges, de colloques...);
Ø Participation aux travaux relatifs à la mesure de l'activité juridictionnelle (recueil de données, élaboration d'outils de suivi et de tableaux de bord thématiques, soutien à la préparation des dialogues de gestion performance);
Ø Construire ou compléter des outils statistiques facilitant le pilotage des actions pénales;
Ø Aide à la préparation de rapports d'activité et de dossiers thématiques.