Charge de Contentieux Penal de l'Urbanisme et des Conformités - Commune d'Aix-En-Provence H/F - 13

La Direction de l'Urbanisme pilote l'aménagement et le développement du territoire de la ville d'Aix en Provence. Rattaché(e) à cette Direction, au sein du Département Aménagement et Urbanisme, vous intégrez une équipe de 6 personnes sous l'autorité du chef de service Précontentieux de l'urbanisme. Vous assurez le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.

ACTIVITES

Accueillir et renseigner les publics
Vous réceptionnez les appels téléphoniques, accueillez physiquement les usagers et identifiez les besoins afin d'orienter vers les interlocuteurs demandés

Contrôler les constructions : recollement des travaux dans le cadre des conformités et constat des infractions au code de l'urbanisme et au code de l'environnement (enseignes et publicités)
Vous effectuez les visites de recollement des travaux dans le cadre du contrôle des conformités
Vous effectuez les visites sur le terrain pour analyser la nature des travaux et déterminer ceux réalisés sans autorisation
Vous contrôlez l'application des arrêtés et relevez les infractions afin d'en rendre compte à la hiérarchie et rédigez les procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux
Vous sollicitez des avis et conseillez les usagers pour régulariser les travaux en infraction et gérez les situations conflictuelles avec les usagers
Vous rédigez les actes afférents (mises en demeure, arrêté interruptif de travaux, procès-verbaux, arrêtés de conformité...)

Gérer les contentieux
Vous travaillez en étroite collaboration avec le service Autorisations droit des sols sur les dossiers déposés pour régularisation
Vous assurez le suivi pénal des dossiers auprès des autorités judiciaires et des partenaires institutionnels (TGI, DDTM, Police Nationale)
Vous assurez l'information sur les dossiers afin d'en rendre compte à la hiérarchie